Laurent Grava

De: Laurent GRAVA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047406631(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Laurent GRAVA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Laurent GRAVA
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurent GRAVA
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Grava (Laurent)
juge d'instruction (Cusset)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Laurent Grava
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: GRAVA (Laurent)
juge d'instruction (Cusset)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Grava (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1992
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000712445(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Grava (Laurent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000161513(source JORF)
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Grava (Laurent)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
JORFTEXT000000536924(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Grava (Laurent)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000171777(source JORF)
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991